Redressement judiciaire pour Aigle Azur & XL Airways, Faillite de Thomas Cook

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La faillite du voyagiste historique Thomas Cook en septembre 2019 après la faillite en 2017 de la compagnie aérienne britannique Monarch, puis en France, le redressement judiciaire et la liquidation des compagnies aériennes françaises Aigle Azur & XL Airways pose le problème du rapatriement des touristes.

Dans le cas du voyagiste Thomas Cook qui réalise un chiffre d'affaires d'environ 11 milliards €/an, il était confronté à une concurrence tarifaire sur le web  qui a engendré une perte financière au 1er semestre 2019 de 1,6 milliard €. Les actionnaires n'ont pas souscrit à une augmentation de capital assez conséquente pour faire approuver par les créanciers le plan de sauvetage du voyagiste. Le voyagiste avec une dette estimée à + 1,7 milliard £ liée à des acquisitions ..... En conséquence, la faillite était inéducable.

Cette faillite touche environ 600.000 touristes en vacances dans 16 pays. Ce rapatriement est la plus grande opération organisée par temps de paix par l'Autorité britannique de l'Aviation Civile (CAA).

19 Thomas Cook Avion Agence Hotel

Au niveau européen, la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées,  (Package Travel Directive)

Extrait:

"La directive 90/314/CEE du Conseil (3) confère un certain nombre de droits importants aux consommateurs dans le domaine des voyages à forfait, en ce qui concerne notamment les obligations d'information, la responsabilité des professionnels liée à l'exécution d'un forfait et la protection conférée en cas d'insolvabilité d'un organisateur ou d'un détaillant.

Champ d'application

1. La présente directive s'applique aux forfaits offerts à la vente ou vendus par des professionnels à des voyageurs et aux prestations de voyage liées facilitées par des professionnels en faveur des voyageurs.

2. La présente directive ne s'applique pas aux forfaits et aux prestations de voyage liées couvrant une période de moins de 24 heures, à moins qu'une nuitée ne soit incluse;

Si le forfait comprend le transport de passagers, l'organisateur fournit également au voyageur, dans les cas visés aux premier et deuxième alinéas, le rapatriement par un moyen de transport équivalent, sans retard excessif et sans frais supplémentaires pour le voyageur.

Lorsqu'il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d'assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat de voyage à forfait, l'organisateur supporte les coûts de l'hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur. Si des durées plus longues sont prévues par la législation de l'Union sur les droits des passagers applicable aux moyens de transport concernés pour le retour du voyageur, ces durées s'appliquent.

CHAPITRE V

PROTECTION CONTRE L'INSOLVABILITÉ

Les États membres veillent à ce que les organisateurs établis sur leur territoire fournissent une garantie pour le remboursement de tous les paiements effectués par les voyageurs ou en leur nom dans la mesure où les services concernés ne sont pas exécutés en raison de l'insolvabilité des organisateurs. Si le transport des passagers est inclus dans le contrat de voyage à forfait, les organisateurs fournissent aussi une garantie pour le rapatriement des voyageurs. La continuation du forfait peut être proposée.

Lorsque l'exécution du forfait est affectée par l'insolvabilité de l'organisateur, la garantie est activée gratuitement pour assurer le rapatriement et, si nécessaire, le financement de l'hébergement avant le rapatriement."

Depuis la mise en place de la directive européenne, chaque touriste qui souscrit à un package (vols + séjour) régle une cotisation pour alimenter financièrement le Fonds de garantie voyages Atol (Air Travel Organiser's Licence).

En conséquence, la déclaration de faillite de Thomas Cook enclenche automatiquement dans le droit anglais la transposition de la directive européenne qui assure la prise en charge financière du rapatriement ou de la poursuite du séjour sans coût supplémentaire pour les touristes.

Le Fonds de garantie voyages doit prendre en charge les clients de Thomas Cook. A ce titre, il doit régler les différents prestataires de service (compagnie aérienne, hôtelier, ...) en se substituant à ce dernier.

Après le choc de l'annonce, plusieurs hôteliers dans différents pays comme le Maroc ont demandé des règlements aux clients présents dans leurs établissements. 

En France, l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) gère pour les 3.700 adhérents dont Thomas Cook France, le fond de garantie collective qui s'élève à environ 40 millions €.

Extrait:

"L’APST s’adresse aux agences de voyages, leurs succursales, leurs points de vente et toutes entreprises ou organismes intervenant dans le secteur d’activité du tourisme et détenant conformément à la loi, une immatriculation."

Dans le cas où le voyageur a acheté un vol sans une autre prestation de service hôtelière chez Thomas Cook, la prise en charge par l'APST n'est pas assurée. En conséquence, le voyageur doit se diriger vers son assureur ou l'organisme bancaire de sa carte.

19 Thomas Cook France Redressement

19 Thomas Cook France Redressement 1

Au Royaume Unis, Hays Travel  vient d'annoncer la reprise des 555 agences de Thomas Cook. Le réseau Hays Travel est adhérent ABTA et ATOL pour garantir les prestations vendues à leur clientèle.

19 Hays Travel affaire Thomas Cook reprise GB

Au niveau aérien, le business plan des compagnies aériennes européennes des vols bas coût sur les vols long courrier est fragilisé par l'augmentation du prix du kérosène. Chez les compagnies aériennes Low-cost, la charge du carburant représente environ 45 % du coût d'un vol. Le coût du poste carburant est tributaire de 3 paramètres: le prix d'achat du kérosène, la parité entre les monnaies Euro- Dollars et le niveau de la couverture sur l'évolution des cours du pétrole sur 2 ans.

19 Rafinerie petrole 

Actuellement, la guerre commerciale mondiale dans le transport aérien fragilise les petites compagnies aériennes qui n'ont pas la trésorerie suffisante pour faire face aux aléas des cours du brut. Une restructuration du paysage aérien va s'opérer pour faire face à la crise actuelle, mais aussi pour répondre aux nouveaux besoins des classes moyennes des principaux pays qui découvrent le tourisme à l'international.

Le problème posé par la mise en redressement judiciaire d'une compagnie aérienne est d'obtenir pour les usagers l’exécution de la prestation se service ou son remboursement !!! Le tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé le vendredi 4 octobre 2019 la liquidation de la compagnie aérienne XL Airways.

19 XL Airways Actualites 20 sept 2019

Suite à la liquidation par le tribunal de commerce, la compagnie aérienne informe ses clients des différentes possibilités pour obtenir les vols auprès de nouvelles compagnies dont les liens sont indiqués.

19 XL Airways Liquidation 4 oct 2019

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Lu 324 fois Dernière modification le jeudi, 10 octobre 2019 14:16

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